La Taxe annuelle sur les Bureaux est une imposition qui s'applique à plusieurs typologies d’actifs. Cette dernière ne doit pas être confondue avec la Taxe pour la Création de Bureaux ou Commerces (TCB).

Qui est concerné par cette taxe ?

- Les propriétaires d’un local ou d’une surface imposable, qu'ils soient en pleine propriété, en copropriété ou en indivision.

- Les titulaires de droits réels possédant un droit réel sur un local imposable, tel que l'usufruit ou une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

- Les locataires dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel. La charge de la taxe peut être transférée au locataire, à condition que cela soit stipulé dans le contrat de bail. Si aucune clause ne le prévoit, la taxe demeure à la charge du bailleur.

Quels sont les types de locaux concernés ?

- Les locaux à usage de bureaux : tous les bureaux d'une surface supérieure à 100 m², y compris leurs dépendances, ainsi que les locaux utilisés pour des activités libérales et les espaces d'attente.

- Les locaux commerciaux : les locaux dépassants 2 500 m², destinés au commerce de détail ou de gros, ainsi qu'à des services de nature commerciale ou artisanale, y compris les réserves.

- Les locaux de stockage : les espaces de plus de 5 000 m² dédiés à l’entreposage de produits et de marchandises non intégrés à un établissement de production.

- Et les surfaces de stationnement : qu'elles soient couvertes ou non, réservées au stationnement de véhicules et qui ne font pas partie d’un établissement de production, à condition qu'elles dépassent 500 m².

Quels sont les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux ?

Les montants de la taxe bureaux 2024 varient selon la localisation des locaux et se divisent selon plusieurs secteurs visibles sur le tableau ci-joint.

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