Taxe bureaux 2022 : quels sont ses nouveaux montants à Paris et dans les Hauts-de-Seine ?
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux montants de la taxe bureaux pour l’année
2022. Comment fonctionne-t-elle mais surtout quelle est son tarif dans votre
commune de Paris et des Hauts-de-Seine ?
La taxe bureaux est une taxe annuelle (versée
chaque année) qui concerne : les bureaux, les locaux commerciaux, les
surfaces de stationnement et de stockage. Sont assujettis tous les propriétaires,
au 1er janvier, d’une surface ou plusieurs surfaces de bureaux au
sein d’un même immeuble (égales ou supérieures à 100 m²), d’un local à usage de
commerce, de
détail ou de gros, de prestations de services à caractère commercial ou artisanal
(de plus de 2 500m²).
Dans le cas d’un bail commercial
ou professionnel, le propriétaire bailleur peut, si le contrat le prévoit,
faire régler cette taxe par son locataire. Si aucune clause particulière n’est
indiquée c’est au propriétaire bailleur d’en être alors redevable.
Les montants de la taxe sur les bureaux (différents selon les circonscriptions géographiques) sont fixés en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation retenue dans le projet de loi de finance de l’année à venir. Pour l’année 2022 les tarifs sont revalorisés à hauteur de 1,5%.
