Bail 3|6|9 ans vs Contrat de prestation de services : Vraie battle ou fausse analogie ?

Rigide, dépassé et déprécié, le bail commercial classique ou bail 3|6|9 ans subit depuis quelques mois de nombreuses contestations de la part de certains professionnels qui lui préfèrent le contrat de prestation de services, jugé plus flexible.

Vraie battle ou fausse analogie ? C'est ce que nous allons tenter de déterminer ici. 

Régi par les articles L145-1 et suivants du code du commerce, le bail commercial 3|6|9 ans est le contrat de location le plus couramment passé entre le propriétaire d'une surface de bureaux et la société preneuse, qui pourra y exercer l'activité notifiée dans le bail.

Dans le contrat de prestation de services appliqué à la mise à disposition de bureaux, le bénéficiaire dispose de la totalité ou d'une partie d'un espace de travail.

Certains services peuvent être inclus dans le loyer : ménage, wifi, charges, conciergerie, services informatiques et bureautiques...

Nous allons chercher à synthétiser les bons et les mauvais côtés de ces deux contrats en déroulant chronologiquement les différentes étapes de la vie d'une entreprise, de sa recherche de bureaux à sa sortie des locaux



Les deux contrats n'ont peut-être pas la même finalité. Chacun présente des avantages et des inconvénients au regard de la situation de l'entreprise au moment de la prise à bail :

Un contrat de prestation de services sera plus approprié pour une start -up, une jeune entreprise ou une plus grosse structure en recherche d'une surface "tampon".

Le bail 3|6|9 sera favorisé par une entreprise qui commence à avoir plus de visibilité à moyen et long terme et qui souhaite conforter sa position et  il n’existe à ce jour pas de réelle alternative à ce schéma

C'est donc bien une fausse analogie et non une vraie battle entre ces deux contrats et si l'on devait opposer un type de bail au contrat de prestation de services, ne serait-ce pas plutôt le bail dérogatoire ?

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